Déclaration de protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles et médicales collectées via le site laconsultation.ch et dans le cadre des consultations ambulatoires dispensées au sein de nos 13 centres en Suisse romande et au Tessin est :

Dans le cadre de votre demande de prise en charge en ligne et de votre suivi psychothérapeutique ou psychiatrique au sein de LaConsultation Couple & Famille, nous traitons uniquement les catégories de données strictement nécessaires à votre accompagnement :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, sexe/état civil, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et langue de consultation souhaitée.
• Données d'assurance et administratives : nom de la caisse-maladie (LAMal / LCA), numéro d'assuré ou de carte d'assurance, coordonnées du médecin traitant ou prescripteur et bons de prescription médicale.
• Données sensibles relatives à la santé : motif de la demande de consultation, centre souhaité, antécédents pertinents, notes d'évolution clinique, bilans diagnostiques et comptes rendus établis par les psychiatres FMH et psychologues-psychothérapeutes FSP.

L'ensemble des médecins psychiatres, psychologues-psychothérapeutes et collaborateurs administratifs de LaConsultation Couple & Famille est soumis au secret professionnel médical (art. 321 du Code pénal suisse) ainsi qu'aux obligations légales de la LPsy et de la LPSan.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas strictement prévus par la loi ou avec votre consentement :

• Médecins prescripteurs et réseau de soins : échanges cliniques avec votre médecin traitant, pédiatre ou psychiatre dans le cadre du modèle de prescription LAMal (concertation pour le renouvellement des séances ou rapport au médecin-conseil au-delà de 30 séances).
• Facturation des prestations (Medidata & Caisses-maladie) : transmission chiffrée des décomptes tarifaires selon la réglementation LAMal via le réseau sécurisé Medidata. Vous avez accès aux copies de vos factures via le portail patient Medidata sécurisé par SMS.

Les données saisies dans notre formulaire d'admission en ligne sont chiffrées en transit (TLS/HTTPS) et hébergées sur une infrastructure Cloud sécurisée située en Suisse / Union européenne, répondant aux exigences de la nLPD pour les données de santé.

Lors de la simple consultation du site Internet, nos serveurs enregistrent uniquement les journaux techniques indispensables à la sécurité et à la stabilité du service (adresse IP, navigateur, horodatage). Le site n'utilise aucun cookie publicitaire tiers ni outil de profilage commercial.

Conformément aux lois sanitaires cantonales (Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Tessin) et au droit fédéral suisse, les dossiers médicaux et psychothérapeutiques sont conservés pendant la durée légale obligatoire (en règle générale de 10 à 20 ans après la dernière consultation), puis détruits ou anonymisés de manière sécurisée.

En vertu de la nLPD et des législations cantonales sur la santé publique, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès et de remise de copie de votre dossier patient ;
• Droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• Droit à la révocation de votre consentement et à la limitation du traitement, sous réserve des obligations légales de conservation médicale.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre direction à l'adresse : question@LaConsultation.ch .